Programme FRONTIGNAN

FRONTIGNAN

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Programme MONTPELLIER

MONTPELLIER

Une grande diversité de programmes et de promoteurs, avec un conseil personnalisé dans l’immobilier et la fiscalité. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos professionnels de la défiscalisation, leurs conseils vous seront utiles.

Le dispositif De Robien recentré

Les principes de l’amortissement Robien recentré

Le dispositif De Robien « recentré » fait suite au dispositif De Robien pour tenir compte de certains marchés locatifs non correctement satisfaits, notamment dans et autour des grandes villes.

• Il s’applique aux logements neufs acquis dès le 1er septembre 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d’amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l’investissement sur 9 ans.

Les obligations à respecter

S ’engager à mettre en location un logement nu (non meublé).

• Louer le logement pendant 9ans minimum.
• Le locataire doit faire de l’appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone Robien (ou zonage Robien) comme indiqué ci-dessous :

Zone A : 19.89 € / m²
Zone B1 : 13.82 € / m²
Zone B2 : 11.30 € / m²
Zone C : 8.28 € / m²

Avantage fiscal

L’amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l’impôt sur le revenu jusqu’à dans certains cas, rendre l’investisseur non-imposable.

• Pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l’amortissement représente 6% du prix d’achat du bien (frais d’acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 6 x 7% = 42%
• Pendant chacune des 2 années suivantes, l’amortissement représente 4% du prix d’achat. Soit 2 x 4% = 8%

Soit au bout de 9ans une déduction de 50% du coût de l’investissement.

A l’issue des 9 années d’engagement de mise en location, trois possibilités s’offrent à l’investisseur :

• Continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantage fiscal
• Revendre le bien (et récupérer un capital important)
• Habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

Le dispositif Borloo populaire

Les principes de l'amortissement

Le dispositif Borloo est proche du dispositif Robien recentré mais bénéficie d'une déduction forfaitaire majorée à 30% (0% en Robien) et peut s'étaler sur 15 ans (9 ans maxi en Robien).

• Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1 er janvier 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65% du montant de l'investissement sur 15 ans .

Les obligations à respecter

  S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé).

• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus à l'issue d'une période de 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable pour une période maximum de 9 ans.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone Borloo (ou zonage Borloo) comme indiqué ci-dessous :

Zone A : 15.91 € / m²
Zone B1 : 11.06 € / m²
Zone B2 : 9.04 € / m²
Zone C : 6.62 € / m²

Avantage fiscal

L'amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.

• Pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l'amortissement représente 6% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 6 x 7% = 42%
• Pendant chacune des 2 années suivantes, l'amortissement représente 4% du prix d'achat. Soit 2 x 4% = 8%

Soit au bout de 9ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.

A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :

• Continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantage fiscal
• Revendre le bien (et récupérer un capital important)
• Habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

En cas de poursuite de la mise en location, le propriétaire peut bénéficier par périodes de 3 ans, dans une limite de 6 ans, d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2.5% (dans la mesure où les plafonds de loyers sont respectés). Soit 6 x 2.5% = 15%

Soit au bout de 15 ans, une déduction de 65% du coût de l'investissement.